MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site images-passion.fr l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Luc Torres – Images-Passion

• Statut : Auto-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

• Siège social : 6 impasse la Pinède, 11160 Villeneuve-Minervois

• SIRET : 44058217900048

• Responsable de la publication & Webmaster : Luc Torres

• Contact : luc@images-passion.fr

2. HÉBERGEMENT ET SOLUTIONS TECHNIQUES

Le site et ses services sont soutenus par :

• Nom de domaine : LWS (Ligne Web Services), Paris, France.

• Éditeur du site (CMS) : Odoo S.A., Grand-Rosière, Belgique.

• Gestion de la relation client (CRM) : Fotostudio, solution dédiée aux photographes (société Fotostudio SRL, Belgique).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PROTECTION DES ŒUVRES)

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Luc Torres (Art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

• Interdiction formelle : Toute capture d'écran, téléchargement ou reproduction sans accord écrit préalable est strictement interdit.

• Contrefaçon : Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites. La mention "© Luc Torres - Images-Passion" est obligatoire pour toute exploitation autorisée.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Luc Torres collecte des données (Nom, Prénom, Email, Téléphone) via les formulaires de contact.

• Utilisation des données : Vos informations sont utilisées pour la gestion de vos demandes, la prise de rendez-vous et la facturation.

• Sous-traitance (Fotostudio) : Pour assurer un service professionnel, vos données de contact et de contrat sont stockées de manière sécurisée sur le logiciel Fotostudio, qui garantit une conformité stricte au RGPD.

• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps légal requis pour la facturation.

• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@images-passion.fr.

5. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site images-passion.fr est soumis au droit français. Attribution de juridiction aux tribunaux de Carcassonne.